Conditions générales Foodbox

 

1 Champ d'application des conditions générales de Foodbox et possibilité de modification de ces conditions.

 

(1) Mo’s SRL., établie en Belgique , est ci-après dénommée "Foodbox" ou "nous". Foodbox fournit, si nécessaire sur la base d'un abonnement, des boîtes-repas et/ou d'autres produits (frais), ainsi que des chèques-cadeaux et des bons d'achat.

 

(2) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats (y compris les abonnements et les commandes) que Foodbox conclut avec ses clients. Les clients sont ci-après également désignés par le terme "le" : "Consommateurs" ou "Vous".

 

(3) Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Tout changement prévu vous sera communiqué au moins sept (7) jours à l'avance. Si vous vous opposez aux conditions générales modifiées, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un courrier électronique à info@foodbox.lu, ou en utilisant les options de contact de notre site web ou de notre application. Toutefois, si vous ne résiliez pas le contrat et que vous continuez à utiliser nos produits ou services à partir de la date d'entrée en vigueur annoncée des conditions générales modifiées, ces dernières s'appliqueront automatiquement au contrat à partir de ce moment.

 

2 Obligations du client

 

(1) Toutes les informations que vous fournissez à Foodbox à tout moment, par exemple pendant le processus de commande, doivent être à jour et correctes. Vous ne pouvez pas divulguer votre mot de passe à des tiers : Vous devez le garder en sécurité et le protéger des personnes non autorisées et nous informer par écrit de toute perte ou transmission. Toute utilisation abusive, telle que des commandes passées illégalement par des tiers à l'aide de votre mot de passe et les réclamations qui en découlent sont entièrement à votre charge. Foodbox n'est pas responsable de tout dommage résultant d'informations incorrectes et/ou de la perte de votre mot de passe et vous garantissez Foodbox contre toute réclamation de tiers à cet égard.

 

(2) Le client est tenu de lire attentivement et de respecter les modes d'emploi et les manuels d'utilisation des produits, ainsi que les avertissements figurant sur les produits livrés. Foodbox n'est pas responsable de tout dommage résultant du non-respect des manuels et des avertissements relatifs au produit et à l'utilisateur et vous garantissez Foodbox contre toute réclamation de tiers à cet égard.

 

3 Offre, commande et réalisation de l'accord

 

(1) Notre offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services offerts. Toutefois, nous ne pouvons pas empêcher que des erreurs matérielles soient parfois commises. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Foodbox.

 

(2) En tant que client, vous pouvez passer une commande en remplissant et en confirmant le formulaire de commande mis à disposition par Foodbox. Nous vous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par voie électronique. Cette confirmation n'implique pas automatiquement l'acceptation de la commande. Foodbox peut accepter la commande en émettant une preuve d'acceptation contraignante ou en envoyant les produits commandés. D'ici là, Foodbox peut, à tout moment et sans justification, refuser la commande. Ce n'est qu'après l'acceptation de la commande par Foodbox que naît un droit à la livraison des boîtes commandées et/ou à la fourniture des services commandés, par exemple un bon cadeau.

 

(3) Notre offre s'adresse aux utilisateurs finaux en Belgique. Les produits commandés, tels que nos boîtes, chèques-cadeaux et autres services, ne sont pas destinés à la revente. Par conséquent, seules les commandes de la taille du ménage sont acceptées.

 

(4) Foodbox ne vend pas de produits à des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

 

4 Informations sur votre droit légal de rétractation

 

(1) Vous pouvez résilier le contrat à tout moment.. Pour exercer votre droit, vous devez nous informer de votre décision de résilier unilatéralement le contrat (par exemple, par écrit, par courrier ou par courriel

 

(2) Foodbox commande toujours les produits pour votre (vos) boîte(s) au plus tard deux jours avant la livraison. En d'autres termes, pour annuler la commande (et donc l'obligation de livraison et de paiement) de la boîte suivante, vous devez exercer votre droit de rétractation avant le jour de la commande, comme indiqué au §7 "Quand nous avertir" ci-dessous.

 

(3) En cas de révocation, vous n'êtes pas tenu de nous retourner la ou les boîtes reçues.

 

5 Durée de l'accord et résiliation

 

(1) Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat à durée indéterminée consistant en un abonnement et une livraison hebdomadaire de boîtes Foodbox sous réserve de ce qui suit. Foodbox commande toujours les produits pour votre (vos) boîte(s) Foodbox au plus tard deux jours avant la livraison. Votre accord sera alors définitivement résilié. Pour pouvoir annuler la commande (et donc l'obligation de livraison et de paiement) de la prochaine Foodbox, vous devez résilier le contrat avant le jour de la commande, dans les délais fixés au § 7 ''Quand nous avertir''.

 

(2) Vous pouvez résilier le contrat de la même manière qu'il a été conclu. En outre, vous pouvez résilier le contrat à tout moment via le service clientèle, votre compte en ligne, par courrier postal ou par courrier électronique.

 

(3) Un contrat à durée déterminée n'est pas renouvelé tacitement mais prend fin à l'expiration du terme.

 

6 Livraison, conditions de livraison, réserve de propriété, risque de transfert, interruption ou suspension de la livraison.

 

(1) Nous livrons partout au Luxembourg et sur la frontière Belge. Si l'accord concerne un chèque-cadeau, il sera envoyé par courrier électronique.

 

(2) La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison dans votre compte client sur notre site web. Un changement d'adresse se produira si vous nous en informez jusqu'à 2 jours avant la livraison.

 

(4) Vous devez vous assurer que la livraison personnelle des produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie est de 8h à 18h. 

 

(5) Si la livraison personnelle des produits est impossible, l'accord est rempli en plaçant les produits chez un voisin ou devant la porte du domicile du client. La livraison de cette manière est entièrement aux risques du client et Foodbox n'est pas responsable de la détérioration ou de la disparition des produits.

 

 (6) Si les produits n'ont pas été payés au moment de la livraison personnelle, nous nous réservons le droit de propriété jusqu'au paiement intégral du montant dû.

 

(7) Vous pouvez à tout moment suspendre la livraison d'une. La notification de la suspension doit être faite avant le jour de la livraison.

 

 

7 Quand faut-il nous avertir ?

 

Pour (i) exercer votre droit de rétractation comme indiqué au §4, (ii) résilier votre abonnement comme indiqué au §5, ou (iii) suspendre une livraison comme indiqué au §6 (7), vous devez nous en informer au plus tard :

 

- Le mercredi avant 23h59 pour les livraisons du vendredi;

- Le lundi avant 23h59 pour une livraison le mercredi.

 

En l'absence de notification dans les délais susmentionnés, les produits de votre (vos) prochaine(s) boîte(s) auront déjà été commandés : Vous les recevrez une fois et devrez les payer.

 

8 Prix et frais d'expédition, paiement et droit de suspension en ce qui concerne Foodbox

 

(1) Les prix s'entendent TVA et frais d'expédition inclus en Belgique, sauf mention contraire.

 

(2) Les créances de Foodbox sont immédiatement dues et exigibles.

 

(3) Pour le paiement, vous ne pouvez utiliser que les modes de paiement convenus et indiqués avec la commande. Vous êtes tenu de payer dans le délai de paiement convenu.

 

(4) Foodbox est en droit d'ajuster les prix à tout moment. 

 

(5) Foodbox est en droit de suspendre l'exécution du contrat, et en particulier la livraison des boîtes de repas, tant que le client n'a pas (entièrement) rempli ses obligations de paiement.

 

9 Chèques, codes de réduction et chèques-cadeaux

 

(1) Foodbox propose des chèques-cadeaux, des codes de réduction et d'autres types de bons qui doivent être activés par e-mail pour que les clients puissent recevoir les produits Foodbox. Dès que le bon a été échangé via le site web, il n'est plus valable.

 

(2) Les codes ou bons de réduction ne s'appliquent qu'aux nouveaux membres de Foodbox. Si vous avez déjà un abonnement, vous ne pouvez malheureusement pas utiliser le code de réduction ou le bon d'achat.

 

(3) Veuillez également noter que certains codes ne sont valables que pour un certain type de boîtes. Enfin, nous effectuons des contrôles par ménage pour éviter les abus de rabais. Il n'est possible de bénéficier d'une réduction qu'une seule fois par ménage.

 

(4) Les codes de réduction et les bons ne peuvent être échangés qu'une seule fois sur le site web Foodbox. Les codes de réduction et les bons ne peuvent pas être combinés avec d'autres offres et ne sont pas échangeables contre de l'argent.

 

(5) Foodbox a le droit de retirer ou d'annuler les codes et bons de réduction si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.

 

10 Responsabilité de Foodbox

 

(1) Foodbox n'est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s'ils résultent directement et exclusivement de l'inexécution d'une obligation de Foodbox, ou en cas de faute grave ou intentionnelle de Foodbox ou de ses employés, étant entendu que seuls ces dommages peuvent donner lieu à une indemnisation pour laquelle Foodbox est assurée, ou aurait dû être assurée de manière raisonnable et équitable.

 

(2) La responsabilité de Foodbox pour les dommages indirects et consécutifs, la perte de profits ou de revenus, la perte d'épargne, etc. est exclue.

 

(3) Foodbox n'est en aucun cas responsable de tout dommage résultant d'informations incorrectes que vous nous avez fournies et/ou de la perte de votre mot de passe et vous indemnisez Foodbox contre toute réclamation de tiers à cet égard.

 

(4) Foodbox n'est pas responsable de tout dommage résultant du non-respect des manuels d'utilisation et des avertissements fournis par Foodbox et vous indemnisez Foodbox contre toute réclamation de tiers à cet égard.

 

(5) Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, à la porte de votre domicile ou par tout autre moyen que la livraison personnelle, vous en assumez tous les risques. Foodbox n'est pas responsable de la détérioration ou de la disparition des produits, ni des dommages subis par le client.

 

(6) Foodbox n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, notamment les grèves, les maladies, les incendies, les perturbations chez Foodbox ou ses fournisseurs, les problèmes de transport, les conditions météorologiques, la violence, les émeutes ou les actions de la police ou des pompiers. 

 

(7) Les dispositions en matière de responsabilité des paragraphes précédents s'appliquent également à la responsabilité (personnelle) des organismes, employés et agents auxiliaires de Foodbox qui peuvent les invoquer.

 

11 Politique de confidentialité

 

(1) Lors du traitement des commandes, nous traitons vos données personnelles. Afin de vous informer sur le traitement de vos données, nous utilisons une déclaration de confidentialité que vous pouvez consulter sur notre site web ou via ce lien.

 

12 Modes de paiement et de recouvrement automatique

 

(1) Le paiement de tous nos produits et services est effectué par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement figurant sur la page de paiement de notre site web.

 

(2) Les commandes seront facturées en fonction du mode de paiement choisi.

 

(3) Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi.

 

(4) Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

 

(5) L'absence de paiement peut être due à des fonds insuffisants, à des détails de paiement incorrects ou dépassés ou à des litiges. Si nous ne pouvons pas effectuer un paiement avec le moyen de paiement que vous avez choisi, votre commande sera quand même livrée et la vente sera considérée comme ayant eu lieu. Dans ce cas, Foodbox essaiera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement par le moyen de paiement de votre choix afin de recouvrer le montant dû.

 

(6) Si ces tentatives restent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus d'une autre manière, soit directement, soit par l'intervention d'un tiers. 

 

 

13 Suspicion de fraude

 

(1) Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter des pratiques non conformes ou frauduleuses.

 

(2) Nous nous réservons le droit d'arrêter vos commandes et/ou de fermer votre compte à la suite de cette enquête.

 

14 Droit applicable, tribunal compétent et dispositions invalides

 

(1) Tous les accords entre Foodbox et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

 

(2) Tous les litiges découlant de l'accord entre Foodbox et vous en tant que client seront exclusivement jugés par les tribunaux d’Arlon.

 

(3) Si une disposition des présentes conditions générales ou de l'accord est ou devient juridiquement non valable, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, la disposition invalide sera remplacée par une nouvelle disposition qui correspond autant que possible à l'ancienne disposition en termes de contenu, de portée ou d'objectif.

 

15 Politique de traitement des plaintes

 

(1) La qualité est d'une importance capitale chez Foodbox et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter les plaintes. 

(2) Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez le signaler via la plateforme ODR de la Commission européenne. Il s'agit d'une plateforme mise en place par l'UE pour tous les consommateurs d'Europe.

2020 Mo's SRL ©

Contact : info@foodbox.lu

00352/621.32.66.84

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